MENTIONS LÉGALES

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1 – IDENTIFICATION

Ce site est la propriété de la SARL OPTICOURTAGE, au capital social de 100 000 € immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 500 084 298 dont le siège social est situé : 49 avenue Sainte Victoire 13100 AIX-EN-PROVENCE (APE 6622 Z)

• Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L530.1 & L530.2 du code des assurances, souscrite auprès de VERSPIEREN -Lloyds : 8 Avenue du stade de France – 93210 Saint -Denis

• Immatriculation à l’ORIAS sous le N° 07 037 769 (www.orias.fr)

• Mise en conformité avec la loi sur l’intermédiation en assurances : toute réclamation doit être adressée à : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles – 61 Rue Taibout 75436 PARIS Cedex 09 (www.acpr.fr)

• Contact et directeur de publication: ADVISER SEO (contact(at)adviser-seo.com)

2 – DROITS RÉSERVÉS

Le contenu, les images et la forme de ce site sont la propriété de Philippe BLANC, ils sont protégés par les articles L111-1 du code de la propriété intellectuelle et suivants, qui ne permettent aux utilisateurs du site de réaliser des copies qu’en un seul exemplaire, et à des fins uniquement privées excluant toutes utilisations collectives ou commerciales. Aucune reproduction partielle ou totale des textes, images, schémas, logos présents dans ce site n’est autorisée sans le consentement écrit de son auteur. Toute reproduction illicite sera assimilée à une contrefaçon, et relèvera de ce fait, des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. De même l’interprétation et l’utilisation frauduleuse des bases de ce site, protégées par la loi 98-536 du 1er Juillet 1998 ainsi que par la directive européenne du 11 Mars 1996 exposeraient les contrevenants aux sanctions prévues par ces lois.

3 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

La société OPTICOURTAGE , responsable du site ne garantit pas la disponibilité des informations sur ce site. Il se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information contenue dans ce site, sans annonce préalable. Les visiteurs de ce site sont seuls responsables de l’interprétation et de l’utilisation des informations qui y sont collectées. La société OPTICOURTAGE apporte un soin particulier à la construction de ce site et à la qualité des informations mises à disposition des utilisateurs mais ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus dans son site. L’utilisateur, en acceptant les conditions présentes, reconnaît posséder le matériel ainsi que les compétences nécessaires à une utilisation correcte de ce site, notamment en ce qui concerne le téléchargement de tout ou partie du site. Dans le cas d’une incompréhension partielle ou totale quant à l’utilisation du site le visiteur est appelé à ne procéder à aucun téléchargement et à se faire assister de professionnels compétents car en cas de dommages, seule sa propre responsabilité serait engagée. De même la société OPTICOURTAGE décline toute responsabilité quant aux conséquences que pourrait entraîner la visite d’autres sites en liens sur celui-ci.

4 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / RGPD

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la seule demande d’une assurance ou d’une garantie financières. Les destinataires des données sont nos Compagnies d’Assurances partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Philippe BLANC, à 49 avenue Sainte victoire 13100 AIX-EN-PROVENCE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Formulaires de collecte de données personnelles Responsable du traitement : Philippe BLANC.

5 –CONDITIONS D’HÉBERGEMENT

Le site est hébergé chez 1&1 INOS SARL Siège social : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES. aSociété à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775 – Hotline: 0970 808 911 – 1&1

6 –ÉDITEUR

Le site est édité et mis à jour par ADVISER SEO (siren 500 132 758)
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